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Propriété intellectuelle

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Les exemples de réalisations présentés à titre illustratif restent la propriété de leurs commanditaires respectifs.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation fournie à un consommateur (au sens du Code de la consommation), une solution amiable doit d'abord être recherchée auprès de l'éditeur, par écrit à l'adresse email ci-dessus.

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le consommateur peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse email ci-dessus.

Cette procédure ne concerne que les contrats conclus avec des consommateurs. Les relations contractuelles entre professionnels (B2B) relèvent du droit commun des contrats.